📄 CONDITIONS D’UTILISATION — Le Vestiaire
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de l’application mobile Le Vestiaire et du site associé afstudio-app.com.
En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant l’application Le Vestiaire, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser l’application.
1. Éditeur de l’application
L’application Le Vestiaire est éditée par :
AF Studio
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 523 443 323
SIRET du siège social : 523 443 323 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85523443323
Activité principale : Édition de journaux — 5813Z
Date de création : 24 juin 2025
Adresse : 1 impasse de l’Aulne, 67170 Krautwiller, France
Email : contact@afstudio-app.com
2. Description du service
Le Vestiaire est une application mobile destinée à faciliter la gestion d’une caisse d’équipe et des amendes internes au sein d’un groupe sportif, associatif ou collectif.
L’application permet notamment de créer une équipe, inviter des membres, gérer des rôles, ajouter des amendes, suivre les paiements, consulter l’état de la caisse, gérer les saisons et organiser le suivi financier interne du groupe.
Les fonctionnalités de l’application peuvent évoluer à tout moment. AF Studio se réserve le droit d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, temporairement ou définitivement.
3. Accès à l’application
L’application est accessible depuis les plateformes de téléchargement officielles, notamment l’App Store et Google Play, selon les pays où elle est disponible.
L’accès à l’application nécessite un appareil compatible, une connexion Internet pour certaines fonctionnalités, ainsi qu’une version logicielle suffisante. Certains services peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils ou dans tous les pays.
AF Studio ne garantit pas que l’application sera disponible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de Le Vestiaire nécessitent la création d’un compte utilisateur ou une connexion via un service tiers, par exemple Google, Apple ou une adresse email.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création ou de l’utilisation de son compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation faite de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’application, AF Studio se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur.
5. Équipes, rôles et responsabilités
L’application permet de créer ou rejoindre une équipe. Certaines actions peuvent être réservées à des rôles spécifiques, notamment propriétaire, administrateur, trésorier ou joueur, selon les paramètres disponibles dans l’application.
Le propriétaire, les administrateurs ou les trésoriers d’une équipe sont responsables de la configuration de leur équipe, des membres ajoutés, des amendes créées, des paiements déclarés ou validés et des informations saisies dans l’application.
AF Studio ne vérifie pas l’exactitude des amendes, montants, paiements, rôles, objectifs de caisse ou informations renseignées par les utilisateurs d’une équipe.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’application et des informations qu’il saisit ou valide au sein de son équipe.
6. Amendes, caisse d’équipe et paiements
Le Vestiaire permet de suivre des amendes internes, des paiements déclarés, des paiements validés, des montants dus, des historiques et des objectifs de caisse d’équipe.
Les amendes et montants affichés dans l’application sont saisis ou validés par les membres autorisés de l’équipe. Ils relèvent uniquement de l’organisation interne de l’équipe concernée.
L’application ne constitue pas un service bancaire, un établissement de paiement, un service de recouvrement, un service comptable ou un outil juridique officiel.
Sauf fonctionnalité explicitement indiquée, AF Studio ne collecte pas, ne conserve pas et ne transfère pas les sommes liées aux amendes. Les paiements entre membres, lorsqu’ils existent, sont réalisés en dehors de l’application ou via les moyens choisis par l’équipe.
AF Studio n’est pas responsable des désaccords entre membres, erreurs de saisie, paiements non réalisés, paiements contestés, mauvaises validations ou utilisations abusives du système d’amendes.
7. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière normale, loyale et conforme aux lois applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou abusives,
- de créer de fausses équipes, de faux membres, de fausses amendes ou de faux paiements,
- d’utiliser l’application pour harceler, humilier, menacer ou exercer une pression abusive sur un autre utilisateur,
- d’exploiter un bug, une faille ou un dysfonctionnement technique,
- de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou systèmes techniques,
- de perturber le fonctionnement normal de l’application,
- d’usurper l’identité d’une autre personne,
- de publier ou utiliser un nom, une photo, un logo ou un contenu offensant, haineux, violent, discriminatoire, sexuel, diffamatoire ou contraire aux lois applicables,
- de porter atteinte aux droits de AF Studio, des autres utilisateurs ou de tiers.
En cas de non-respect de ces règles, AF Studio peut prendre toute mesure nécessaire, notamment la limitation d’accès, la suspension du compte, la suppression d’une équipe ou la suppression définitive du compte.
8. Contenus créés par les utilisateurs
L’application peut permettre aux utilisateurs d’ajouter ou modifier certains contenus, notamment un prénom, un nom, un pseudo, une photo de profil, un logo d’équipe, un nom d’équipe, des motifs d’amende, des montants, des objectifs de caisse ou des informations de paiement.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il utilise ou transmet dans l’application.
Il est interdit d’utiliser un contenu illégal, offensant, violent, haineux, discriminatoire, sexuel, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
AF Studio se réserve le droit de supprimer ou limiter tout contenu utilisateur contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.
9. Publicité
L’application peut afficher des publicités, notamment sous forme de bannières, publicités interstitielles, publicités récompensées, publicités internes ou tout autre format publicitaire compatible avec les plateformes utilisées.
Les publicités peuvent être fournies par des services tiers. Ces services peuvent traiter certaines données techniques ou publicitaires conformément à leur propre politique de confidentialité et aux règles applicables.
Certaines publicités peuvent être affichées selon le pays, la langue, la plateforme, le type de compte, le rôle dans l’équipe ou les paramètres disponibles dans l’application.
AF Studio ne garantit pas la disponibilité permanente des publicités. Si aucune publicité n’est disponible, certaines fonctionnalités associées peuvent être temporairement inaccessibles.
10. Achats intégrés, abonnements et fonctionnalités premium
L’application peut proposer des achats intégrés, abonnements, options premium ou fonctionnalités payantes, selon les versions disponibles.
Les paiements sont gérés par les plateformes de distribution concernées, notamment l’App Store ou Google Play. Les conditions de paiement, de renouvellement, d’annulation et de remboursement sont celles de la plateforme utilisée.
AF Studio ne gère pas directement les moyens de paiement et ne peut pas garantir l’acceptation d’un paiement, l’annulation d’un abonnement ou le remboursement d’un achat lorsque ces opérations dépendent d’Apple, Google ou d’un autre prestataire de paiement.
Les prix, fonctionnalités premium, avantages et conditions d’accès peuvent évoluer à tout moment, dans le respect des règles applicables des plateformes concernées.
En cas de suppression de compte, changement d’appareil, problème technique ou indisponibilité temporaire, certaines fonctionnalités premium peuvent nécessiter une restauration d’achat via la plateforme utilisée.
11. Données personnelles
L’utilisation de Le Vestiaire peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles ou techniques nécessaires au fonctionnement de l’application.
Ces données peuvent notamment concerner le compte utilisateur, le nom, le prénom, le pseudo, l’identifiant utilisateur, l’adresse email, la photo de profil, les équipes rejointes, les rôles, les amendes, les paiements déclarés ou validés, les préférences, les informations techniques de l’appareil, les statistiques d’utilisation, la publicité ou les achats éventuels.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Le Vestiaire, que l’utilisateur est invité à consulter.
Pour toute demande concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter AF Studio à l’adresse suivante :
📧 contact@afstudio-app.com
12. Propriété intellectuelle
L’application Le Vestiaire, son nom, son logo, son interface, ses graphismes, ses textes, ses animations, ses sons, son code, son concept, sa structure, sa mise en page et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, copie, revente ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser l’application dans le cadre prévu par les présentes conditions.
L’utilisation de l’application ne confère aucun droit de propriété sur celle-ci ni sur les éléments appartenant à AF Studio ou à ses partenaires.
13. Disponibilité et maintenance
AF Studio peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie de l’application pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des corrections, des améliorations ou pour toute autre raison technique.
L’application peut également être indisponible en raison d’un problème indépendant de la volonté de AF Studio, notamment une panne serveur, un problème réseau, une décision d’une plateforme tierce, une cyberattaque, un cas de force majeure ou un dysfonctionnement d’un prestataire technique.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’application.
14. Mises à jour de l’application
AF Studio peut proposer ou imposer des mises à jour de l’application afin d’améliorer le service, corriger des bugs, renforcer la sécurité, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou respecter les exigences des plateformes de distribution.
Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être accessibles si l’utilisateur n’installe pas la dernière version disponible de l’application.
Les mises à jour peuvent modifier l’apparence, le fonctionnement, les règles de gestion, les rôles, les fonctionnalités gratuites ou les fonctionnalités premium.
15. Protection des mineurs
L’application Le Vestiaire est un outil d’organisation d’équipe. Elle peut être utilisée par différents publics selon les règles d’âge indiquées sur les plateformes de distribution.
Lorsqu’un utilisateur mineur utilise l’application, il doit le faire avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la loi applicable l’exige.
Les parents ou représentants légaux sont invités à superviser l’utilisation de l’application, notamment en cas de création de compte, d’utilisation de fonctionnalités en ligne, de publicité, d’achats intégrés ou d’interactions avec d’autres utilisateurs.
16. Suspension ou suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les moyens proposés dans l’application ou en contactant AF Studio à l’adresse suivante :
📧 contact@afstudio-app.com
AF Studio peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, d’abus, de comportement suspect, de demande légale ou de nécessité technique ou sécuritaire.
La suppression d’un compte peut entraîner la perte définitive des équipes créées ou rejointes, des rôles, des amendes, des historiques, des paramètres, des préférences et de certaines données associées.
La suppression d’un compte ne supprime pas nécessairement les données nécessaires à la continuité d’une équipe, notamment lorsque d’autres membres utilisent encore cette équipe ou lorsque certaines informations doivent être conservées pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
17. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, AF Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
Cela inclut notamment les pertes de données, erreurs de saisie, erreurs de montant, erreurs de paiement, conflits entre membres, interruptions de service, bugs, incompatibilités techniques, problèmes de connexion, problèmes liés aux plateformes tierces ou conséquences liées à une mauvaise utilisation de l’application.
AF Studio n’intervient pas dans les décisions internes des équipes, les règlements entre membres, les paiements réels, les litiges financiers ou les désaccords concernant les amendes.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux dont l’utilisateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi applicable dans son pays de résidence.
18. Services tiers
L’application peut utiliser ou intégrer des services tiers, notamment des services d’authentification, de base de données, d’hébergement, de stockage, d’analyse, de publicité, de paiement, de distribution ou de notification.
Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
AF Studio n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des décisions, des interruptions, des conditions ou des pratiques de ces services tiers.
19. Disponibilité internationale
L’application peut être disponible dans plusieurs pays. Toutefois, certaines fonctionnalités, publicités, achats, moyens de paiement, langues, devises ou services peuvent varier selon le pays, la langue, l’appareil, la plateforme ou la réglementation locale.
L’utilisateur est responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence ou d’utilisation.
Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable dans un pays donné, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.
20. Modification des conditions
AF Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution de l’application, des services proposés, de la réglementation ou des exigences des plateformes de distribution.
La version applicable est celle publiée sur le site ou disponible dans l’application au moment de l’utilisation du service.
La poursuite de l’utilisation de l’application après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
21. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les utilisateurs situés hors de France, certaines lois locales impératives peuvent également s’appliquer. Les présentes conditions ne visent pas à limiter les droits obligatoires dont l’utilisateur bénéficie en vertu de la loi applicable dans son pays.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou l’application Le Vestiaire, l’utilisateur peut contacter :
AF Studio
Adresse : 1 impasse de l’Aulne, 67170 Krautwiller, France
Email : contact@afstudio-app.com