📄 MENTIONS LÉGALES — Le Vestiaire
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Éditeur du site et de l’application
Le Vestiaire est une application mobile éditée par :
AF Studio
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 523 443 323
SIRET du siège social : 523 443 323 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85523443323
Activité principale : Édition de journaux — 5813Z
Date de création : 24 juin 2025
Adresse : 1 impasse de l’Aulne, 67170 Krautwiller, France
Email : contact@afstudio-app.com
Le site afstudio-app.com présente les applications mobiles éditées par AF Studio, dont l’application Le Vestiaire.
Le Vestiaire est une application mobile permettant aux équipes, clubs, associations ou groupes sportifs de gérer une caisse d’équipe, des amendes internes, des membres, des rôles, des saisons et le suivi des paiements.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de AF Studio.
Pour toute demande concernant le site ou l’application :
📧 contact@afstudio-app.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
L’application peut également utiliser des services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment des services d’hébergement, de base de données, d’authentification, de stockage, d’analyse, de publicité, de notification ou de distribution fournis par des plateformes telles que Google, Apple, Firebase ou d’autres prestataires techniques.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et de l’application Le Vestiaire, notamment les textes, images, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces, animations, sons, noms, structure, code, mise en page et éléments fonctionnels, est protégé par le droit d’auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de AF Studio, est interdite.
Certaines ressources, bibliothèques, images, sons, services ou éléments techniques tiers utilisés dans le site ou dans l’application peuvent rester la propriété de leurs auteurs, éditeurs ou titulaires de droits respectifs.
Les marques, logos et noms de plateformes tierces, notamment Apple, App Store, Google Play, Google, Firebase ou tout autre service cité, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Description du service
Le Vestiaire est une application mobile d’organisation d’équipe. Elle permet notamment de créer une équipe, inviter des membres, attribuer des rôles, ajouter des amendes, déclarer ou valider des paiements, suivre une caisse d’équipe, gérer des saisons et consulter un historique interne.
Les fonctionnalités de l’application peuvent évoluer à tout moment. AF Studio se réserve le droit d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, temporairement ou définitivement, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
L’application est proposée comme un outil de suivi et d’organisation interne. Elle ne constitue pas un service bancaire, un établissement de paiement, un service de recouvrement, un service comptable ou un outil juridique officiel.
Les amendes, montants, paiements et objectifs de caisse affichés dans l’application sont saisis ou validés par les utilisateurs autorisés de chaque équipe et relèvent uniquement de l’organisation interne de l’équipe concernée.
6. Responsabilité
AF Studio met tout en œuvre pour proposer un site et une application accessibles, sécurisés et fonctionnels. Toutefois, AF Studio ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs, d’interruptions, de pertes de données, de ralentissements ou de dysfonctionnements techniques.
AF Studio n’est pas responsable :
- des interruptions temporaires ou définitives du site ou de l’application,
- des bugs, erreurs d’affichage, erreurs de montant, erreurs de caisse ou dysfonctionnements techniques,
- des pertes de données liées à un problème technique, à une mauvaise connexion, à une suppression de compte ou à l’utilisation d’un appareil incompatible,
- de l’utilisation faite de l’application par les utilisateurs, équipes, clubs, associations ou groupes sportifs,
- des amendes créées, modifiées ou supprimées par les utilisateurs autorisés,
- des paiements déclarés, validés, refusés, contestés ou non réalisés entre membres d’une équipe,
- des conflits, désaccords, erreurs de saisie ou litiges entre membres d’une équipe,
- des comportements abusifs, frauduleux ou contraires aux règles de certains utilisateurs,
- des décisions prises par les plateformes de distribution, notamment l’App Store ou Google Play,
- des services tiers utilisés par l’application, notamment Google, Apple, Firebase, services publicitaires, services d’authentification ou services d’analyse.
AF Studio se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout compte, équipe, contenu ou donnée en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’abus, de tentative de manipulation ou de problème technique.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et s’engage à ne pas utiliser le service d’une manière frauduleuse, abusive, illégale ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Disponibilité internationale
L’application Le Vestiaire peut être accessible depuis plusieurs pays via les plateformes de distribution d’applications mobiles. L’accès à l’application peut toutefois varier selon le pays, les règles locales, les restrictions techniques, les décisions des plateformes ou les lois applicables.
Certaines fonctionnalités, langues, devises, publicités, achats intégrés, moyens de paiement ou services peuvent varier selon le pays, la plateforme, l’appareil ou la réglementation applicable.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence ou d’utilisation.
Si une disposition des présentes mentions légales devait être considérée comme invalide ou inapplicable dans un pays donné, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
8. Données personnelles
L’application Le Vestiaire peut collecter et traiter certaines données nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment des données liées au compte utilisateur, au nom, au prénom, au pseudo, à l’identifiant utilisateur, à l’adresse email, à la photo de profil, aux équipes rejointes, aux rôles, aux amendes, aux paiements déclarés ou validés, aux préférences, aux paramètres d’équipe, aux achats éventuels, à la publicité, aux statistiques d’utilisation ou aux informations techniques de l’appareil.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- permettre le fonctionnement de l’application,
- créer et gérer le compte utilisateur,
- créer, rejoindre et gérer des équipes,
- gérer les rôles, membres, saisons, amendes et paiements déclarés,
- sauvegarder les préférences et paramètres de l’utilisateur,
- améliorer la stabilité et la sécurité du service,
- analyser l’utilisation de l’application,
- afficher de la publicité lorsque cela est applicable,
- respecter les obligations légales applicables.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la suppression des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Le Vestiaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs concernés peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter AF Studio à l’adresse suivante :
📧 contact@afstudio-app.com
9. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés par certains services tiers intégrés au site ou à l’application, notamment à des fins de sécurité, de mesure d’audience, d’analyse, d’amélioration du service ou de publicité, lorsque cela est applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est demandé avant le dépôt ou la lecture de cookies ou traceurs non strictement nécessaires. Certains traceurs nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés de consentement.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres proposés sur le site, dans l’application ou directement depuis les paramètres de son navigateur ou de son appareil.
10. Liens externes et plateformes tierces
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites, services ou plateformes externes, notamment l’App Store, Google Play, Google, Apple, Firebase ou d’autres services tiers.
AF Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers concernés.
11. Publicité et achats intégrés
L’application Le Vestiaire peut proposer de la publicité, des publicités internes, des fonctionnalités optionnelles, des abonnements, des achats intégrés ou des avantages premium, selon les versions disponibles de l’application.
Les achats intégrés, abonnements ou paiements éventuels sont gérés par les plateformes de distribution concernées, notamment Apple App Store ou Google Play, selon leurs propres conditions, règles de remboursement et moyens de paiement.
AF Studio ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement, d’une erreur de facturation, d’un problème de compte ou d’une décision prise par les plateformes de paiement ou de distribution.
Les fonctionnalités, prix, avantages premium ou modalités d’accès peuvent évoluer à tout moment, dans le respect des règles applicables des plateformes concernées.
12. Protection des mineurs
L’application Le Vestiaire est une application d’organisation d’équipe pouvant être utilisée par différents publics selon les règles d’âge indiquées sur les plateformes de distribution.
Lorsqu’un utilisateur mineur utilise l’application, il doit le faire avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la loi applicable l’exige.
Les parents ou représentants légaux sont invités à superviser l’utilisation de l’application, notamment en cas de création de compte, de publicité, d’achats intégrés, de gestion d’équipe, d’ajout d’amendes ou d’interactions avec d’autres utilisateurs.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les utilisateurs situés hors de France, certaines lois locales impératives peuvent également s’appliquer. Rien dans les présentes mentions légales ne vise à limiter les droits dont l’utilisateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi applicable dans son pays.
14. Modification des mentions légales
AF Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de l’application, des services proposés, de la réglementation ou des exigences des plateformes de distribution.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
15. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation concernant le site, l’application Le Vestiaire, les mentions légales ou les données personnelles :